PUBLICATIONS
Retrouvez l’ensemble des publications de notre collectif INES – Instruction et Nouvelles Educations Sociales.
Analyse PPL N°253
Novembre 2022
Nous pensons que le choix de l’instruction en famille marque un cheminement politique émancipateur. Suite à la proposition de loi n°253, retrouvez notre analyse pour un retour au régime déclaratif de l’Instruction en famille (IEF) afin de maintenir l’accès à cette modalité pour tous les enfants, sans discriminations ni inégalités.
Débat parlementaire
Avril 2023
À l’occasion du débat sur la loi CRPR (loi confortant le respect des principes de la République), les parents instructeurs du collectif INES ont interpelé les députés de la NUPES pour les inviter à exercer leur pouvoir de contrôle du gouvernement sur la loi concernant l’IEF.
Analyse loi pour une école de la confiance
Mai 2023
Les associations d’instruction en famille ont été invitées par les rapporteurs Mme la députée Bannier et Monsieur le député Legavre à participer à une table ronde dans le cadre de la Mission d’évaluation de la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance. Nous avons pu exprimer notre analyse sur l’impact de cette loi en ce qui concerne le cadre des contrôles et l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans.
Plaidoyer pour le retour au régime déclaratif
Juin 2023
Le collectif INES lutte auprès des parlementaires pour abrogation de l article 49 de la loi séparatiste (CRPR) et pour une législation équilibrée de l IEF afin de respecter la parole des enfants et l instruction en famille par choix.